Ce que vous pouvez faire de votre vivant

Nous n’avons pas toujours envie de penser à notre propre mort. Et pourtant… la mort est une réalité qui entraîne de nombreux problèmes concrets, notamment en termes financiers. Aujourd’hui, nous sommes de plus en plus nombreux à préparer notre départ. Pour éviter des soucis à nos enfants. Pour que les biens accumulés pendant notre vie aillent à ceux que l’on a choisis. Testament, donations, assurances: faites dès aujourd’hui les bons choix pour demain.

La dévolution légale

Le testament est un document écrit utile à tous ceux qui désirent gérer leur succession au-delà de la dévolution légale. À défaut de testament, la loi prévoit à qui revient la succession et dans quelles proportions.

S’il existe un testament, la loi prévoit également la part qui revient obligatoirement à certains héritiers. C’est ce que l’on appelle la part réservataire ou la réserve. A côté de cette limitation propre à chaque catégorie d’héritiers, vous pouvez décider des personnes à qui ira le reste de vos biens: c’est ce que l’on appelle la quotité disponible. En rédigeant un testament, vous vous rendez maître de cette quotité disponible. Une option intéressante, par exemple si vous ne souhaitez pas que la totalité de vos biens reviennent aux seuls lointains parents qui vous restent ou lorsque vous souhaitez avantager directement vos petits-enfants.

Le testament olographe

Le testament olographe est un testament écrit par vous seul, le testateur. Pour être valable, il doit répondre à trois conditions: être écrit entièrement de votre main (car il est possible de falsifier une signature seule mais pas un texte entier!), être daté et signé. Ce testament présente l’avantage d’être moins coûteux que le testament authentique, de pouvoir être aisément modifié et de n’être connu que de vous. Cependant, en raison de la complexité des règles juridiques, il est souvent difficile d’établir seul un testament. C’est pourquoi l’aide d’un professionnel (notaire ou avocat) est souvent nécessaire, même en cas de testament olographe.

Le testament authentique

Le testament authentique est un acte dressé par le notaire. Vous dictez vos volontés au notaire qui les note de sa main en présence de deux témoins ou d’un second notaire. Vous signez alors le document que signent également le notaire et les deux témoins (ou le second notaire). La validité du testament authentique est plus difficilement contestable que celle du testament olographe. Par contre, c’est une procédure qui coûte en temps et en argent: elle ne convient donc pas aux personnes qui changent trop souvent d’avis…

Le testament international

Le testament international est un testament qui peut être exécuté dans tous les pays qui ont ratifié la convention qui en adopte la forme. Sa constitution nécessite l’intervention d’un notaire ainsi que de deux témoins. Particulièrement utile lorsque les dispositions concernent plusieurs pays (par exemple si vous possédez des immeubles à l’étranger), ce testament implique néanmoins une démarche plus complexe et plus coûteuse.

Où déposer son testament?

• Si vous avez opté pour le testament authentique, votre notaire se charge de mettre le document à l’abri de toute destruction.

• Si vous avez opté pour le testament olographe, vous pouvez conserver le testament chez vous. Cette solution présente pourtant de nombreux risques de destruction. Pensez par exemple aux éventualités d’inondation ou d’incendie. A votre mort, il est aussi possible que vos proches ne trouvent pas le testament ou, pire, qu’une personne mal intentionnée détruise le document parce que celui-ci ne va pas dans le sens de ses intérêts… Par ailleurs, il n’est pas rare que l’on retrouve un testament après le commencement de la liquidation de succession, ce qui occasionne conflits et frais supplémentaires. Pour plus de sûreté, il est conseillé de confier un exemplaire original de son testament à un notaire et d’en conserver un autre chez soi.

• Lorsque vous confiez votre testament au notaire (qu’il soit authentique ou olographe), celui-ci est tenu (sauf dispense de votre part en cas de testament olographe) de déclarer son existence au Registre central des dispositions de dernières volontés (appelé aussi «Registre des testaments»). Aucun risque de cette façon que l’on ignore l’existence de votre testament au moment de votre décès.

Les différentes dispositions testamentaires

• Les legs universels: vous laissez tous vos biens à une ou plusieurs personnes ou institutions déterminées. Par exemple:«Je laisse tous mes biens à monsieur X».

• Les legs à titre universel: vous laissez une quotité (part) de votre succession à une personne ou institution déterminée. Par exemple: «Je laisse 25% de mes biens immeubles à monsieur X».

• Les legs à titre particulier: vous laissez un ou plusieurs biens déterminés à une personne ou institution déterminée. Par exemple: «Je laisse € 5.000 à monsieur X».

Pour éviter que vos héritiers aient à payer des droits de succession trop importants, vous pouvez décider de faire de votre vivant des «donations». La donation consiste à léguer de son vivant un bien, meuble (tous les biens sauf les biens immobiliers, y compris l’argent) ou immeuble (maisons, appartements…) à un proche.

Donation de biens meubles non enregistrée

La donation non enregistrée n’entraîne la perception d’aucun droit fiscal. Vous pouvez ainsi faire ce que l’on appelle une «donation manuelle» (de la main à la main ou par virement bancaire), sans déclarer cette donation au SPF Finances.

Si vous décédez dans les 3 ans qui suivent une donation manuelle, la personne qui a bénéficié de votre donation devra la déclarer et payer des droits de succession.

Donation de biens meubles enregistrée

Vous pouvez également enregistrer votre donation auprès du SPF Finances et éventuellement faire intervenir un notaire. En ligne directe (enfants, parents), le taux de taxation est de 3%. Il est de 7% pour les autres personnes. En Wallonie, il existe un taux de 5% entre frères et sœurs. Moyennant paiement de ces droits, le bien donné n’est définitivement plus taxable, y compris si la personne décède dans les 3 ans qui suivent la donation.

Donation d’immeubles

Les donations d’immeubles se font toujours par acte notarié. Elles entraînent la perception de droits fiscaux importants.

Fractionner la donation

Pour réduire le coût fiscal des donations d’immeubles, vous pouvez décider de fractionner la donation en donnant d’abord une partie, puis une autre, etc. moyennant à chaque fois un délai de 3 ans. La valeur du bien cédé étant moins importante, le taux de taxation sera par conséquent moins élevé.

Réserve d’usufruit

Vous pouvez décider de faire une donation avec réserve d’usufruit. Cela veut dire que vous continuerez à jouir du bien donné et à percevoir ses éventuels revenus jusqu’à votre décès. Vous pourrez ainsi continuer à occuper une maison que vous avez «donnée» à votre fils.

La déclaration de dernières volontés

La déclaration de dernières volontés se fait sur base d’un formulaire que l’on peut obtenir auprès de son Administration communale. Une fois complétée, cette déclaration est alors remise à la commune et puis enregistrée au Registre central des dispositions de dernières volontés. La déclaration de dernières volontés sert à exprimer ce que l’on souhaite par rapport à son décès, notamment en termes de funérailles (inhumation ou crémation). Personne ne pourra s’opposer à cette déclaration. Par ailleurs, ces volontés peuvent également être consignées dans une lettre remise à un membre de la famille, au notaire ou dans la convention de prévoyances funérailles faite auprès de l’entrepreneur des pompes funèbres.

Le don d’organes

En Belgique, la loi prévoit que toute personne qui ne s’oppose pas de son vivant au don d’organes est supposée être d’accord avec ce don au moment de son décès. Seuls les proches pourront dès lors s’opposer à la transplantation. Pour être sûr que vos dernières volontés soient respectées, vous avez la possibilité de vous rendre auprès de votre Administration communale et d’y remplir un formulaire de consentement ou d’opposition. Cette information est alors directement transmise au Registre national, que l’équipe médicale qui désire transplanter contactera en premier lieu.

Le testament de vie

Le testament de vie est un document par lequel vous pouvez prendre des décisions pour vos «vieux jours», notamment:

• le choix d’un administrateur provisoire au cas où vous seriez dans l’incapacité de gérer vos biens. Il est ainsi possible de désigner un proche, ce qui évitera la désignation éventuelle d’un tiers à la famille;

• la déclaration anticipée relative à l’euthanasie: elle désigne une ou plusieurs personnes de confiance qui seront obligatoirement consultées si vous étiez amené à ne plus pouvoir vous exprimer. Valable 5 ans, cette déclaration est réversible;

• la déclaration de volontés relative au traitement médical. Ce document vous permet de préciser vos volontés concernant les soins médicaux que vous désirez ou non recevoir, comme l’assistance respiratoire. Vous pouvez également désigner une personne de confiance qui relaiera vos souhaits si vous n’êtes plus en mesure de le faire.

Le coût des funérailles

En petit ou grand comité, de façon modeste ou plus luxueuse, il y a mille façons d’organiser des funérailles. Cependant, en règle générale, les funérailles coûtent cher. Entre l’achat du cercueil, les formalités administratives, la cérémonie, l’inhumation, le monument funéraire et autres faire-part, la note se monte vite à plusieurs milliers d’euros.

• Acte de décès délivré par la commune

• Mise en bière du défunt

• Impression de faire-part

• Annonce nécrologique

• Impression de mémentos

• Coût du transport par corbillard

• Coût des porteurs

• Cercueil

• Urne

• Fleurs

• Coût du service religieux

• Coût du service au crématorium

• Buffet

• Concession funéraire

• Pierre tombale

Total estimé = € 3.000 - € 7.500

L’Assurance funérailles de Corona Direct

Dépendante du groupe Dexia, Corona Direct est une compagnie d’assurances qui existe depuis 1931. Forte de son expérience, elle est active depuis les années 80 dans le secteur des «assurances funérailles». Elle vous offre aujourd’hui une formule souple et sécurisante pour couvrir vos frais de funérailles, évitant à vos proches les éventuels soucis financiers.

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