Le Constat

À la maison

Votre proche est décédé à son domicile. S’il n’était déjà sur place, vous devez appeler un médecin au plus tôt. Il constatera le décès (heure, date et cause du décès). Ce constat (ou «certificat») de décès dressé par le médecin est nécessaire pour la déclaration de décès à l’Administration communale.

En maison de repos

Votre proche est décédé en maison de repos. Dans ce cas, ce sont les responsables de la maison de repos qui se chargent de contacter un médecin qui dressera le constat de décès.

À l’hôpital

Votre proche est décédé à l’hôpital. C’est donc un médecin de l’hôpital qui constate le décès. Les infirmières de l’unité de soins où est survenu le décès se chargent d’une première toilette du corps. Le corps est ensuite conduit à la morgue de l’hôpital.

Dans un lieu public

Votre proche est décédé sur la route, dans un magasin… Dans ce cas, le médecin constate le décès sur place. Si le décès a eu lieu par mort violente ou dans des conditions suspectes, il est susceptible d’entraîner l’ouverture d’un dossier judiciaire. Un officier de police, assisté d’un médecin, transmettra un rapport à l’autorité judiciaire (procureur du Roi ou juge d’instruction) qui décidera de la nécessité ou non d’examens médico-légaux complémentaires (autopsie, prélèvement sanguin...). La famille ne pourra dès lors disposer du corps pour les funérailles qu’après accord de cette autorité judiciaire.