Qui avertir en premier lieu

Une personne de référence

L’entrepreneur des pompes funèbres est la personne (mais il s’agit plutôt d’une entreprise que d’une seule personne) qui va se charger de coordonner les différentes démarches lors d’un décès. Elle est donc la première personne que vous devez contacter après le médecin. Dès le départ, l’entrepreneur des pompes funèbres collecte auprès de vous les informations qui concernent le défunt et les funérailles. Il dresse alors un devis reprenant les différents frais auxquels vous aurez à faire face. En fonction des aléas, ce devis peut bien sûr subir quelques modifications. Exigez un devis en toutes circonstances: il constitue pour vous la garantie d’éviter les «mauvaises surprises».

Choisir un entrepreneur des pompes funèbres

Généralement, l’entrepreneur des pompes funèbres est choisi en fonction de sa proximité géographique et/ou d’une certaine tradition familiale. Attention: personne ne peut vous imposer un entrepreneur des pompes funèbres! Que le décès ait eu lieu à la maison, en institution ou à l’hôpital, vous avez le libre choix de votre entrepreneur. N’oubliez pas que les pompes funèbres vous accompagnent tout au long de vos démarches, de la déclaration de décès au choix de la pierre tombale.

La reprise et la toilette du corps

C’est l’entrepreneur des pompes funèbres qui se charge de transporter le corps du lieu du décès vers le funérarium ou le domicile à bord d’un véhicule spécialement conçu à cet effet (corbillard). Aujourd’hui, une majorité de personnes demande que le cercueil soit exposé au funérarium et non plus au domicile, comme cela se faisait fréquemment par le passé. Etablissement dirigé par l’entrepeneur des pompes funèbres, le funérarium est le lieu où s’effectue également la toilette du corps. C’est là que va reposer le corps du défunt jusqu’au jour des funérailles et où ses proches peuvent venir lui rendre un dernier hommage.

La toilette mortuaire est importante pour l’hygiène et pour la dimension symbolique: redonner au défunt une apparence agréable est une première étape dans le deuil des proches. Lorsque le décès a eu lieu à l’hôpital, une première toilette du corps est réalisée par les infirmières. C’est vous qui choisissez les vêtements que portera le défunt dans son cercueil.

L’organisation des funérailles

L’entrepreneur des pompes funèbres va également coordonner l’organisation des funérailles, du choix du cercueil au déroulement de la cérémonie en passant par la publication d’une annonce nécrologique. Il est là pour vous guider et vous aiguiller mais vous restez décisionnaire.

La déclaration de décès

Enfin, l’entrepreneur des pompes funèbres se charge de déclarer le décès à l’Administration communale du lieu où le décès est constaté. Il ne s’agit donc pas toujours de la commune où était domicilié le défunt. Pour cela, il vous demandera de lui fournir la carte d’identité du défunt et, éventuellement, son carnet de mariage.

Vous devrez informer officiellement de nombreux organismes (banques, compagnies d’assurance, mutuelles…): c’est pourquoi il faut également demander à la commune des extraits d’acte de décès. L’extrait n’est pas une simple copie mais bien un document officiel qui porte le cachet de la commune.

Avertissez dès que possible les autres proches du défunt. Commencez par informer les membres de la famille ainsi que les amis intimes. N’hésitez pas ensuite à passer le relais: si le défunt était votre conjoint, vos enfants peuvent par exemple avertir leurs propres enfants ou leurs cousins. Un seul décès touche de nombreuses personnes: déléguer les tâches permet à chacun de se sentir impliqué et de ne pas porter seul le poids du deuil.

Comment le dire aux jeunes enfants?

Annoncer un décès n’est jamais anodin. Lorsqu’il s’agit de dire la mort aux plus petits, nous sommes souvent tentés d’adoucir les choses. Pourtant, rien ne sert d’expliquer que «grand-père s’est endormi» ou que «mamy est partie pour un très long voyage». Pour les plus jeunes, ce type de métaphore peut devenir une source d’angoisse et de confusion. Les mots «mort» ou «décès» ne doivent pas être tabous. Par ailleurs, n’hésitez pas à expliquer les causes de la mort: accident, maladie… N’exigez pas de l’enfant qu’il cesse de pleurer ou qu’il soit «courageux»: incitez-le plutôt à exprimer sa tristesse ou sa colère, par exemple par l’intermédiaire d’un livre pour enfants qui traite de ce sujet (voir bibliographie).

Blocage des comptes au nom du défunt

Les banques où le défunt possédait des comptes et/ou des coffres doivent être rapidement averties. Dès ce moment, les comptes et les coffres du défunt sont bloqués. Lorsqu’un compte est bloqué, aucune somme ne peut être retirée: par contre, le créditer reste possible.

La banque communique au «Bureau de l’enregistrement et des domaines» (SPF Service Public Fédéral Finances) de la commune où résidait le défunt la liste complète de ses avoirs: l’Administration fiscale pourra ainsi vérifier que tous les avoirs sont bien repris dans la déclaration de succession que lui remet la famille.

Les comptes restent bloqués jusqu’au jour où la banque connaît le nom des héritiers qui fournissent alors un acte de notoriété attestant de leur statut. La banque peut dès lors recevoir leurs instructions sur la liquidation des avoirs. Sous certaines conditions, la banque peut également assurer le paiement des frais funéraires avant le déblocage des comptes.

Blocage des comptes au nom du conjoint

Lors d’un décès, les comptes du défunt et ses comptes communs sont systématiquement bloqués et ce jusqu’à présentation d’un acte de notoriété ou d’un certificat d’hérédité de la part des héritiers, documents fournis par le notaire et attestant de leur statut. Mais les comptes au seul nom du conjoint survivant sont eux aussi systématiquement bloqués. Lorsque les conjoints ont souscrit à un régime de séparation des biens pure et simple, la banque acceptera généralement de débloquer les comptes du conjoint survivant sur simple présentation d’une preuve du régime matrimonial (carnet ou contrat de mariage). Sinon, le conjoint survivant devra généralement présenter un acte de notoriété ou un certificat d’hérédité.

Coffres et testament

Compte tenu du fait que les coffres sont bloqués dès l’annonce du décès, il n’est pas très pratique de déposer son testament dans un coffre! En effet, comment les héritiers peuvent-ils faire valoir leur statut d’héritier devant la banque si ce statut est consigné dans un coffre qui ne peut pas être ouvert? Il est donc préférable de confier son testament au notaire tout en gardant chez soi un exemplaire original.

Certificat d’hérédité et acte de notoriété

L’acte de notoriété et le certificat d’hérédité sont des documents délivrés par le notaire, attestant de la qualité d’héritier d’une personne servant à débloquer les comptes et les coffres du défunt.

En pratique, la plupart des banques ne demandent cet acte ou ce certificat que lorsque les avoirs sont supérieurs à € 50.000. En-dessous de cette somme, une simple lettre du notaire reprenant la dévolution successorale suffit généralement.

Il existe de nombreux types d’assurance (incendie, familiale, automobile, vie…): toutes les compagnies chez qui le défunt s’était assuré doivent être averties. Comme un contrat d’assurance prend généralement fin à la date du décès, les compagnies doivent souvent rembourser à la famille une certaine somme d’argent. Par exemple, si le défunt avait souscrit pour une période d’un an au 1er janvier et que le décès survient le 1er mai, soit 4 mois après la souscription, la compagnie remboursera l’équivalent de 8 mois de prime. Mieux vaut tenir à jour un dossier qui, en cas de décès, informera les proches de toutes les assurances que le défunt avait contractées. Cela permet d’obtenir ce qui est dû dans les meilleurs délais.

L’assurance-pension

Si le défunt avait souscrit une assurance-pension et qu’il décède avant l’expiration de celle-ci, les primes versées pourront être ou non remboursées à ses héritiers. Tout dépend du type de contrat souscrit par le défunt (avec ou sans remboursement des primes).

L’assurance-vie

Le défunt avait peut-être également souscrit une assurance-vie (parfois appelée assurance-décès). Au moment du décès du souscripteur, cette assurance alloue un capital aux bénéficiaires stipulés dans le contrat. Ainsi, lors d’un crédit hypothécaire ou d’un autre type de prêt, les organismes financiers exigent couramment que l’emprunteur souscrive une assurance «solde restant dû» en cas de décès. Cette assurance couvre le remboursement de la totalité ou d’une partie (50% par exemple) du solde. Les héritiers ne doivent de ce fait pas continuer à rembourser les emprunts de leur proche après sa mort. Par contre, ce solde reste taxable.

Contactez le plus rapidement possible la mutuelle. Cette démarche est particulièrement importante si le défunt percevait des indemnités de maladie ou d’invalidité. Vous devez fournir à la mutuelle un extrait de l’acte de décès ainsi que la carte SIS du défunt. C’est en effet la mutuelle qui se charge des formalités à accomplir pour les proches à charge du défunt comme:

• la modification de leur qualité d’assuré;

• la hausse éventuelle du taux de remboursement des soins de santé pour le veuf/la veuve en fonction de son revenu;

• l’adaptation de la carte SIS et la réalisation de nouvelles vignettes;

• le versement d’une éventuelle indemnité de funérailles (non cumulable avec l’indemnité de funérailles versée par le Service des Pensions du secteur public).

Si le défunt était locataire, le contrat de bail ne prend pas fin automatiquement avec le décès.

Si les lieux étaient loués par un couple

Si le bail a été signé par les deux conjoints locataires, le conjoint survivant reste lié par le bail. Il ne peut y mettre fin que dans les conditions habituelles fixées par le bail (3 mois de préavis en général).

Si le défunt était seul signataire du bail

Les héritiers doivent respecter le contrat de location. Ils peuvent continuer à louer le bien aux mêmes conditions que celles stipulées par le bail. Le plus souvent, les héritiers donnent le «renom» au propriétaire et vident les lieux. Si la garantie locative leur revient, elle est ajoutée à l’actif de la succession. Par contre, les héritiers sont également responsables des éventuels dégâts constatés dans le lieu loué.

Vous devez également avertir les services suivants si le défunt vivait seul ou si le décès est susceptible de modifier le montant d’un acompte mensuel:

• compagnie des eaux;

• fournisseur de gaz;

• fournisseur d’électricité;

• opérateur de téléphone fixe et mobile;

• société de télédistribution;

• fournisseur d’accès à internet.

 Pour retrouver aisément les coordonnées de tous ces services, référez-vous aux dernières factures!  

N’oubliez pas de prévenir aussi

• les services de soins à domicile;

• les services d’abonnements, par exemple à des journaux; 

• les associations dont le défunt était membre;

• la Direction de l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Vous pouvez décider soit de renvoyer la plaque minéralogique et la carte grise, soit d’immatriculer le véhicule au nom d’une autre personne.

Si le défunt était employé ou salarié

Envoyez à l’employeur du défunt une copie de l’acte de décès fournie par l’Administration communale. Elle est indispensable au paiement des salaires, indemnités ou primes éventuelles.

Si le défunt était demandeur d’emploi

Vous devez avertir la caisse de paiement, syndicat ou CAPAC (Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage). Elle se charge elle-même d’avertir l’ONEM (Office National de l’Emploi).

Si le défunt était indépendant

Demandez à son comptable ou à son expert-comptable d’effectuer les démarches nécessaires: radiation du registre de commerce, déclaration avisant l’administration de la TVA de la cessation de ses activités, mise aux faits des principaux créanciers et clients, dissolution ou vente de la société, modification éventuelle des statuts…

En tant que conjoint du défunt, vous pouvez obtenir une pension de survie. La pension de survie est la pension payée au conjoint survivant et destinée à remplacer partiellement le revenu du défunt. Elle est accordée en fonction de différents critères (âge, durée du mariage, nombre d’enfants à charges, revenus). Les démarches à effectuer pour obtenir cette pension de survie varient d’une situation à l’autre.

Si votre conjoint était salarié ou indépendant

La pension est versée par l’Office National des Pensions (ONP). Vous devez introduire une demande auprès de votre commune dans les 12 mois qui suivent le décès. La pension de survie vous sera versée avec effet rétroactif à compter du mois au cours duquel votre partenaire est décédé.

Si votre conjoint était agent du service public

La pension est versée par le Service Central des Dépenses Fixes (SCDF) du Service Public Fédéral Finances (SPFF). Dans les 12 mois qui suivent le décès de votre conjoint, vous devez introduire une demande de pension de survie auprès de l’administration qui l’employait. Ladite pension de survie vous sera versée avec effet rétroactif à compter du mois au cours duquel votre conjoint est décédé.

Si votre conjoint était salarié ou indépendant pensionné

Dans ce cas, vous ne devez introduire aucune demande. L’ONP ou l’INASTI (Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants) examinera automatiquement votre droit à la pension de survie.

Si votre conjoint était pensionné du secteur public

Dans certains cas, un dossier est automatiquement ouvert. Dans d’autres situations, vous devez introduire vous-même une demande auprès du Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP). Le Service Central des Dépenses Fixes (SCDF) assure le paiement de la pension.

L'avance sur la pension de survie

Il est possible d’obtenir une «avance sur la pension de survie» c’est-à-dire un paiement partiel, seulement deux mois après l’introduction de la demande. C’est l’ONP qui accorde cette avance. Le CPAS (Centre Public d’Action Sociale) est lui aussi habilité à octroyer des avances sur pension.

La pension de survie temporaire

Si vous n’avez pas droit à une pension de survie en raison de critères d’âge (vous êtes par exemple âgé de moins de 45 ans) ou autres, vous pouvez prétendre à une pension de survie temporaire pendant une période de 12 mois. Pour cela, vous devez introduire une demande auprès de votre Administration communale dans un délai de 12 mois à compter du jour du décès de votre conjoint. La pension de survie temporaire équivaut à 80% de la pension de retraite que percevait le partenaire décédé ou qu’il aurait perçue à 65 ans.

• BACQUÉ (Marie-Frédérique), Le deuil à vivre, Odile Jacob, 2000

• FAURE (Christophe), Vivre le deuil au jour le jour, Albin Michel, 2004

• HENNEZEL (Marie de), La mort intime, Pocket, 2006

• KEIRSE (Manu), Faire son deuil, vivre un chagrin, De Boeck & Larcier, 2000

• LEVY (Alexander), Surmonter le deuil de ses parents, Dunod, 2005

• ROUSSIER (Solange), Veuf. La vie sans elle, Bayard Culture, 2000

Pour les plus petits

• BRAMI (Elisabeth) et SCHAMP (Thomas), Et puis après on sera mort…, Seuil, 2000

• CROWTHER (Kitty), La visite de la petite mort, Ecole des Loisirs, 2005

• CROWTHER (Kitty), Moi et rien, Pastel-Ecole des Loisirs, 2000

• EECKHOUT (Emmanuelle) et JADOUL (Emile), Au revoir, papa, Pastel-Ecole des Loisirs, 2006

• NYS-MAZURE (Colette) et MEENS (Estelle), Depuis ce jour, Renaissance du Livre, 2004

• SAINT-MARS (Dominique de) et BLOCH (Serge), Grand-père est mort, Calligram, 1994

• SAINT-MARS (Dominique de) et BLOCH (Serge), Le chien de Max et Lili est mort, Calligram, 2005

• TEULADE (Pascal) et SARRAZIN (Jean-Charles), Bonjour Madame la Mort, Ecole des Loisirs, 2000

• WESTERA (Bette) et STRAATEN (Harmen van), Un nœud à mon mouchoir, Milan Eds, 2002

Acte de décès: document délivré par la commune suite à la déclaration de décès.

Acte de notoriété/certificat d’hérédité: document délivré par le notaire qui atteste de la qualité d’héritier d’une personne et sert au déblocage des comptes.

Annonce nécrologique: encart placé dans un journal faisant part d’un décès.

Authentique (testament): dicté au notaire et écrit de sa main devant témoins.

Caveau: construction en béton pouvant contenir un ou plusieurs cercueils ou urnes cinéraires.

Concession pleine terre: parcelle du cimetière concédée à la famille du défunt pour une durée déterminée et ce moyennant participation financière.

Constat de décès: document fourni par le médecin qui constate le décès et reprend l’heure, la date et la cause du décès.

Déclaration de dernières volontés: document remis à la commune dans lequel une personne exprime ses souhaits notamment par rapport à ses funérailles (par exemple, son désir d’être inhumée ou incinérée).

Déclaration de succession: document qui doit être remis au «Bureau de l’enregistrement et des domaines» par les héritiers dans les 5 mois qui suivent le décès (6 ou 7 mois dans les cas de décès à l’étranger).

Dévolution légale: répartition des biens du défunt prévue par la loi en fonction des liens familiaux et matrimoniaux.

Donation: don d’un bien mobilier ou immobilier qu’une personne fait à une autre de son vivant.

Droits de succession: taxe que les héritiers doivent payer sur les biens dont ils héritent.

Entrepreneur des pompes funèbres: personne qui se charge de l’organisation des funérailles.

Faire-part: écrit annonçant le décès.

Funérarium: lieu où le corps du défunt reçoit les différents soins et où il repose jusqu’au jour des funérailles.

Incinération: réduction en cendres du corps du défunt.

Inhumation: mise en terre du corps du défunt.

Notaire: officier public jouant un rôle d’authentificateur lors de la conclusion d’accords aussi bien dans le domaine de l’immobilier, de la famille ou des affaires. Le notaire peut ainsi intervenir pour régler une succession.

Olographe (testament): écrit de la main du testateur seul.

Part réservataire: part du patrimoine réservée aux héritiers prévus par la loi (conjoint, enfant…).

Pension de survie: pension accordée au conjoint survivant et destinée à remplacer partiellement les revenus du défunt.

Permis d’inhumer: document fourni par l’Administration communale qui autorise l’inhumation sur le territoire de la commune.

Pierre tombale: monument situé sur l’emplacement où est enterré le défunt.

Quotité disponible: part du patrimoine que le testateur peut léguer à qui il veut.

Testament: document écrit permettant à une personne de régler sa succession.

Testateur: personne qui rédige (ou dicte au notaire) un testament.

Terre commune (inhumation en): parcelle du cimetière concédée gratuitement par la commune pour une courte durée (5 ans en moyenne).

Toilette mortuaire: soins donnés au défunt par les infirmières et/ou l’entrepreneur des pompes funèbres.